Conditions générales de vente

 

Article 1 - Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « Conditions Générales de Vente » ou « CGV ») définissent les conditions applicables aux ventes conclues entre d’une part les personnes physiques ou morales, effectuant une commande via le site www.aoa.pf ci-après dénommées « Client » et d’autre part la société AOA.
AOA se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales de Vente. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne.
Spécialiste de la reforestation en Polynésie, AOA est une entreprise qui a pour mission de préserver et régénérer les forêts natives polynésiennes, tout en sensibilisant le grand public. AOA permet aux particuliers et entreprises d’agir concrètement en faveur de l’environnement à travers une démarche originale. Par l’intermédiaire de notre site internet, les entreprises et le grand public plantent des arbres en Polynésie française dans les forêts gérées par aoa ou dans des projets sociétaux soutenus par AOA. Nos clients suivent nos actions en direct et peuvent mesurer les bénéfices sociaux et environnementaux et peuvent le faire savoir autour d’eux.

​

Article 2 - Services

AOA propose à ses clients de participer à la régénération des forêts en finançant la plantation d’arbres ou de projets d’agroforesterie. Les arbres financés via le site internet d’AOA sont plantés par nos soins pendant la saison de plantation.
Pour ce faire, rien de plus simple.
Le Client se rend sur le site internet www.aoa.pf et se voit offrir plusieurs formules. Le Client peut s’engager à financer ponctuellement la plantation d’un ou plusieurs arbres affectés à un ou plusieurs projets. Le Client peut également décider d’offrir une participation à la plantation d’un ou plusieurs arbres sur ces mêmes projets à une personne tierce via le service « J’offre un arbre » proposé sur le site, qui génère automatiquement un code de plantation. Ce code est utilisable deux mois. A défaut d’utilisation du code dans ce délai, les arbres affectés audit code seront, en tout état de cause, plantés. Le Client peut, en outre, souscrire un abonnement mensuel correspondant au financement de la plantation d’un ou plusieurs arbres sur l’un des projets présentés, sous réserve des précisions apportées par le site internet ou les présentes CGV. Il s’agit d’un abonnement sans engagement, résiliable librement et à tout moment.
Quelle que soit la formule choisie, le financement d’arbres ne donne au Client aucun droit de propriété sur le projet de reforestation ni sur les arbres financés.
L’intégralité des projets de plantation proposés sont consultables sur le site internet.

​

Article 3 - Commande

Avant de réaliser une commande, le Client reconnaît expressément avoir pris connaissance de présentes Conditions Générales de Vente. La validation par le Client de la commande, en cochant la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente », vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Toute commande implique une obligation de paiement par le Client : le Client reconnaît ainsi que la passation d’une commande l’engage au paiement de celle-ci. La commande n’est définitivement confirmée qu’à réception par le Client d’un email adressé par AOA. Toute commande passée génère un certificat de plantation adressé sur l’adresse courriel renseignée par le Client.
En cas d’incident empêchant le traitement de la commande du Client, celle-ci est annulée sans mise en demeure préalable. Son paiement est remboursé. Le remboursement est crédité sur la carte bancaire ayant servi au paiement de la commande initiale. Une confirmation est adressée par email au Client.

En cas d’indisponibilité des arbres ou d’impossibilité de réaliser la plantation, le Client consent à ce qu’AOA puisse décider, sans notification préalable, de modifier le lieu de plantation selon les contraintes et aléas inhérents au déroulement de chacun des projets de plantations. Dans le cadre d’un abonnement, lorsque la plantation initialement choisie est entièrement réalisée, le Client demeure libre de choisir un autre projet depuis son espace personnel. À défaut de choix exprimé par le Client, AOA se réserve le droit d’affecter les arbres financés à un autre projet après en avoir informé le Client. Ces modifications n’entraîneront pas l’annulation de la vente.

​

Article 4 – Absence de droit légal de rétractation

En l’état actuel de la législation en vigueur en Polynésie française, le Client ne dispose d’aucun droit de rétractation.
Toutefois, nous comprenons que vous puissiez changer d’avis de sorte que nous pouvons, à notre seule discrétion, accepter qu’un Client se rétracte sous réserve qu’il nous fasse part de sa volonté de se rétracter dans un délai de 7 jours suivant sa commande. Si nous acceptons votre demande de rétractation, AOA procèdera au remboursement des sommes versées par le Client, sans frais, dans un délai maximum de 30 jours.

​

Article 5 – Prix de valorisation des arbres

Le prix de valorisation d’un arbre, non négociable, est fixé par AOA et affiché sur le site internet. Le prix de valorisation s’applique à toute commande ponctuelle ainsi qu’à tout abonnement mensuel souscrit sur le site. Le financement effectué par le Client porte au minimum sur un arbre. Le prix de valorisation d’un arbre comprend sa production, sa plantation et son entretien. AOA se réserve le droit de modifier son barème de valorisation à tout moment, étant néanmoins précisé que la participation du Client demeure facturée sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Le prix de valorisation est exprimé dans la devise en vigueur en Polynésie française (francs pacifiques) et en euros et s’entend toutes taxes comprises.

​

Article 6 - Paiement

Le prix facturé au client est celui affiché sur le site internet au moment de la commande. Le règlement s’effectue en ligne par carte bancaire pour la totalité de la commande. Le paiement en ligne s’effectue dans le plus strict respect de la réglementation bancaire, par le système de paiement sécurisé SystemPay fourni par la Banque de Tahiti qui est agréée par le Service Central de la Sécurité des Systèmes d’Information. Le procédé de cryptographie de SystemPay assure la parfaite confidentialité des informations transmises par le client. Toute commande n’est considérée comme valable qu’après acceptation du paiement par le système choisi pour le règlement (Visa, Mastercard ou CB). Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve de l’ensemble des transactions financières. AOA se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

​

Article 7 – Durée d’engagement et résiliation

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à compter de la date de validation et d’acceptation de la Commande par le Client.
L’abonnement mensuel est, quant à lui, automatiquement et tacitement reconduit pour des périodes successives d’une durée équivalente. Il est résiliable par le Client librement à tout moment, étant précisé que la résiliation sera dans ce cas effective à la fin du mois en cours. Les éventuelles modifications tarifaires intervenant en cours d’abonnement ne seront appliquées qu’au renouvellement de l’abonnement, et feront l’objet d’une information auprès du Client un mois avant la date anniversaire dudit abonnement. Le Client aura, dès lors, la faculté de ne pas renouveler son abonnement. À défaut, l’abonnement se poursuivra en application du nouveau tarif.
En cas de manquement par une partie aux obligations stipulées aux présentes Conditions Générales de Vente, l’autre partie pourra résilier le contrat moyennant l’envoi d’une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception avec un préavis de quinze (15) jours pour régulariser le manquement constaté, sans préjudice de tous dommages-intérêts.

​

Article 8 - Données personnelles

AOA collecte des données à caractère personnel sur chaque Client afin de traiter et d’exécuter les commandes passées sur le site ainsi que sur chaque Visiteur inscrit à la newsletter. Ces données sont destinées à l’usage de AOA.
Pour plus d’informations sur le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre charte relative aux données personnelles.

​

Article 9 - Cookies

AOA utilise des cookies dans le but de mesurer l’audience des pages du site internet afin d’améliorer en permanence le service proposé sur le site. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier une personne mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celle-ci sur le site.
En se connectant au site, le visiteur accepte l’utilisation de cookies destinés à la réalisation de statistiques.
Dans le cas où le visiteur refuse les cookies, ce dernier peut désactiver la prise en charge des cookies dans son navigateur. Néanmoins, cette opération pourrait diminuer les performances et les fonctionnalités du site.

 

Article 10 - Responsabilité

La responsabilité de AOA ne saurait être engagée pour l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat conclu en cas de force majeure, de survenance d’un fait imputable au Client. En tout état de cause, la responsabilité d’AOA ne saurait couvrir les dommages indirects subis par le Client de même que ses dommages immatériels qu’ils soient directs ou indirects. Enfin, la responsabilité d’AOA ne saurait excéder le montant perçu par AOA à l’occasion du contrat ou de la commande ayant donné lieu au dommage subi par le Client.

​

Article 11 - Litiges

Les présentes CGV ainsi que toute commande passées par le site internet d’AOA sont soumises au droit en vigueur en Polynésie française. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer sa situation. En cas de litige non résolu amiablement, le tribunal compétent est celui du ressort de la Cour d’appel de Papeete.

​

Article 12 - Propriété intellectuelle

Le site internet et son contenu (textes, images, graphismes, logos, icônes…) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et appartiennent à AOA, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute représentation, reproduction et exploitation, totale ou partielle des éléments composant le site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et écrite de AOA est strictement interdite.